Conditions d’utilisation du réseau sans fil Wifi pour invités

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissant votre accès aux services de réseau Internet sans fil offert par Groupe Lune Rouge Inc. (« GLR ») sur le site de la Maison Alcan (« Services »). En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, lesquelles constituent un contrat ayant force obligatoire entre GLR et vous.

Conditions d’utilisation

Les Services ne sont pas destinés à des fins commerciales et ne doivent pas être utilisés à de telles fins. GLR emploiera des efforts commercialement raisonnables pour vous permettre d’accéder aux Services. Vous reconnaissez toutefois que GLR n’offre aucune garantie quant à la disponibilité de l’accès sans fil dans chacune des zones du site en tout temps ou quant à la vitesse de la bande passante du réseau. Les Services vous sont fournis en tant que privilège d'invité uniquement pour votre commodité et en vertu des présentes Conditions.

Exclusion de garanties

Les Services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » sans garantie quelconque. GLR ne garantit pas que les Services seront ininterrompus, exempts d’erreur, de virus ou d’autres composants nuisibles.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez expressément que l’accès à des informations ou le partage d’informations par Internet comporte des risques significatifs relatifs à la sécurité, à la protection des renseignements personnels et à la confidentialité, peu importe qu’une technologie avec ou sans fil soit utilisée pour assurer la connexion. Vous êtes conscients que vous exposez votre appareil à des vers informatiques, virus, chevaux de Troie, attaques par déni de service, intrusions, « packet-sniffing » et d’autres abus de la part de tiers lorsque vous connectez vos appareils à Internet. Vous êtes l’unique responsable de vous assurer que vos appareils sont équipés d’un logiciel antivirus à jour. GLR vous décourage fortement de conclure toutes transactions confidentielles, y compris par le biais de services bancaires en ligne ou de cartes de crédit, en utilisant tout réseau sans fil, y compris les Services.

Les risques relatifs à la sécurité incluent, sans s’y limiter, l’interception de transmissions de données, la perte de données ainsi que l’introduction de virus ou d’autres programmes pour corrompre ou endommager votre ordinateur. GLR décline toutes garanties expresses ou implicites de qualité, qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier.

Contenu

Tous droits, titres et intérêts dans les Services sont et demeureront la propriété exclusive de GLR et ses concédants de licence. Rien dans les présentes Conditions ne vous accorde le droit d’utiliser le nom « Lune Rouge » ou quelconque des marques de commerce, logos, noms de domaine ou autre caractéristiques distinctives des marques de GLR.

Vous êtes entièrement responsable de votre utilisation des Services, de tout contenu que vous transmettez par l’entremise des Services ainsi que de toutes conséquences connexes, y compris la responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant directement ou indirectement de la transmission de tout matériel ou information par vous par l’entremise des Services.

Tout contenu transmis sur ou par l’entremise des Services relève de l’entière responsabilité de son auteur. En utilisant les Services, vous pouvez être exposés à du contenu grossier, dommageable, inexact ou autrement inapproprié.

Securité

GLR ne formule aucune garantie concernant le caractère confidentiel de toute communication que vous effectuez à travers les Services ou concernant la protection de votre appareil ou équipement contre tous virus ou autres programmes malveillants. Vous devez n’avoir aucune attente de confidentialité à l’égard des tiers lorsque vous communiquez de l’information par l’entremise des Services.

Surveillance

GLR se réserve le droit de surveiller les Services de temps à autre et de divulguer toute information requise pour : (i) se conformer aux lois, aux règlements et autres demandes gouvernementales, ou pour prêter assistance dans le cadre d’une action en justice contre vous ou tout autre usager; (ii) exploiter adéquatement les Services; et/ou (iii) assurer le respect de ces modalités ou protéger GLR ou ses locataires, partenaires ou autres visiteurs. De plus, GLR se réserve le droit de surveiller, supprimer et/ou refuser de communiquer, déplacer ou corriger, en totalité ou en partie, tout matériel ou toute information que GLR considère, à son entière discrétion, inacceptable, indésirable ou en contravention de la loi, et ce, sans préavis.

Mots de passe

Toute utilisation non autorisée ou tout manquement aux présentes Conditions par un tiers à qui vous avez divulgué votre mot de passe (intentionnellement ou par inadvertance) sera traitée comme un manquement aux présentes Conditions de votre part.

Trafic

Il est interdit de générer un trafic internet excessif. Est excessif tout trafic internet dépassant la limite de 1 GB par jour.

Politique d’utilisation acceptable

En accédant aux Services et en les utilisant, vous acceptez de ne pas vous engager dans toute conduite illégale, dommageable ou non autorisée, y compris, sans s’y limiter, de ne pas :

enfreindre la législation ou les règlements applicables, y compris, sans s’y limiter, ceux interdisant la publicité, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition de systèmes pyramidaux, l’utilisation frauduleuse de cartes de crédit, le piratage de logiciels, les offres frauduleuses de vente ou d’achat de produits, biens ou services;
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, se livrer à toute activité qui porte atteinte ou détourne les droits de propriété intellectuelle de tiers, y compris les brevets, droits d’auteur, marques de commerce, marques de service, secrets commerciaux ou tout autre droit détenu par un tiers;
falsifier, pirater, utiliser ou accéder aux zones non publiques des Services ou des systèmes de prestation techniques de GLR et de ses fournisseurs;
sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau; enfreindre ou contourner d’une quelque autre manière toute mesure de sécurité ou d’authentification; perturber ou interférer avec, ou tenter de perturber ou d’interférer avec, l’accès d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, y compris, sans s’y limiter, envoyer un virus, surcharger, inonder de données, envoyer des pourriels, ou bombarder de courriels ou d’installer du contenu de manière à interférer avec les Services ou imposer une charge excessive aux Services;
diffuser toute information concernant la création et l’envoi de virus informatiques, vers informatiques, chevaux de Troie ou d’initiation du « ping », d’inondations, de bombardements de courriels ou d’attaques de déni de service;
accéder illégalement ou sans autorisation aux ordinateurs, comptes, équipements ou réseaux appartenant à un tiers, ou tenter de pénétrer ou de contourner les mesures de sécurité d’un autre système. Ceci inclut toute activité pouvant être utilisée en tant que précurseur à une tentative de pénétration de système, y compris, sans s’y limiter, l’analyse de ports ou toute autre activité de collecte d’informations;
utiliser les Services pour consommer un grand volume de données en même temps ou avoir recours aux Services dans le cadre d’une utilisation commerciale;
promouvoir, transmettre ou rendre disponible de quelque manière que ce soit tout logiciel informatique, produit ou service conçu pour enfreindre les présentes Conditions, ce qui inclut toute utilisation des Services visant à faciliter l'envoi de pourriels ou amorcer toute surcharge de données, inondation de données, bombardement de courriels, destruction massive de courrier, attaques par déni de service ou piratage de logiciels;
vendre, transférer ou louer les Services à des consommateurs, à des clients ou à autres tiers, que le Service soit demeuré intact ou qu'il ait été intégré dans un autre produit ou service destiné à la revente;
chercher à obtenir les mots de passes, codes d'accès ou données d'un autre utilisateur des Services;
faire des copies non autorisées de logiciels non libres et/ou offrir des copies non autorisées de logiciels non libres à des tiers;
intercepter ou examiner le contenu des messages, fichiers ou communications en transit sur un réseau de données;
utiliser tout moyen automatisé permettant de maintenir la connexion aux Services ou pour en éviter toute déconnection due à l'inactivité de l'utilisateur, sauf en cas d'utilisation active de la connexion;
télécharger, distribuer ou autrement diffuser par l’entremise des Services tout matériel ou toute information qui serait diffamatoire, obscène, abusive ou à caractère pornographique;
créer ou falsifier des en-têtes de messages, en tout ou en partie, pour masquer l'expéditeur des messages;
usurper l'identité d'une personne ou faire de fausses représentations concernant votre affiliation avec une personne ou une entité;
envoyer des messages non sollicités en masse et/ou des messages commerciaux en utilisant les Services ou utiliser les Services pour des activités qui portent atteinte à la vie privée d'autrui;
procéder à des transferts de toute technologie, logiciel ou autre matériel en violation des lois et règlements applicables en matière d’exportation;
proférer des menaces; et
faciliter, de quelque manière que ce soit, le non-respect de ces Conditions.

Détails supplémentaires concernant la Politique d’utilisation acceptable

Le téléchargement ou le partage de matériel protégé par des droits d'auteur est strictement interdit. Toute utilisation de logiciels, services, systèmes, processus ou serveurs par un utilisateur ou un groupe d’utilisateurs qui serait susceptible de dégrader considérablement les performances du réseau ou son accessibilité ne sera pas autorisée. La connexion à des réseaux de partage de fichiers « pair à pair » tels que Direct Connect, eDonkey, BitTorrent, LimeWire ou le téléchargement de fichiers volumineux, tels que des images ISO sur CD, est considérée acceptable tant que ces réseaux ne sont pas utilisés pour contourner un droit d'auteur. Le téléchargement ou le partage de musique, films, spectacles ou séries sans avoir une quelconque licence le permettant sont considérés comme des violations du droit d'auteur et sont donc interdits par le présent contrat même si les fichiers ont été obtenus légalement initialement. Il est interdit d’utiliser un logiciel sans licence sur un ordinateur connecté au réseau de GLR.

Interférence avec l’infrastructure du réseau

Vous ne pouvez pas interférer avec une partie de l’infrastructure réseau en utilisant un « commutateur personnel », sauf suite à l'obtention d'une autorisation expresse du service informatique de GLR.

Droits et recours du Groupe Lune Rouge

Sans renoncer pour autant aux autres droits et recours que GLR peut exercer, GLR pourra prendre une ou plusieurs des mesures suivantes en réponse au non-respect des présentes Conditions: (i) émettre des avertissements oraux ou écrits; (ii) suspendre votre compte ou votre accès aux Services; (iii) résiliez votre compte ou mettre fin à votre utilisation des Services, selon le cas applicable; (iv) intenter une action en justice pour prévenir les violations et/ou pour recouvrer les dommages et intérêts que GLR est légalement en droit de réclamer causés par le non-respect des Conditions.

La commission d’actes prohibés par la loi pourrait vous exposer à des poursuites de la part d’autorités gouvernementales compétentes. GLR peut intenter une action en justice afin d’interdire de telles violations de votre part et/ou pour obtenir des dommages et intérêts, le cas échéant, causés par ces violations.

Dans l’éventualité où un comportement anormal, illégal ou non autorisé par les présentes Conditions est détecté, GLR se réserve le droit de déconnecter de manière permanente le périphérique en question du réseau sans fil. Une consommation élevée de la bande passante du réseau est considérée comme un comportement anormal, illégal ou non autorisé aux fins des présentes Conditions. GLR se réserve de plus le droit de déconnecter toute connexion réseau si elle est susceptible de compromettre l’intégrité du réseau ou si elle en dégrade les performances.

Lois applicables et tribunaux

Tout litige ou différend en vertu des présentes Conditions est régi exclusivement par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables, sans avoir à faire appel aux principes de conflits de lois. Vous consentez expressément au for exclusif et à la juridiction des tribunaux du Québec pour résoudre tout litige ou différend.

Renonciation et dispositions non exécutoires

Aucune renonciation à une violation ou à un défaut aux termes des Conditions ne sera présumée être une renonciation à toute violation ou à tout défaut antérieur ou subséquent. Si une disposition des Conditions devait être déclarée nulle, invalide, sans effet, réputée non écrite ou autrement exécutoire par un tribunal compétent, les présentes Conditions ne sont pas considérées comme un tout indivisible et demeureront valides quant au reste.

Modification des Services

GLR se réserve le droit de modifier les Services offerts ainsi que ses fonctionnalités, le système mis en place et les termes des présentes Conditions, et ce, sans vous en avertir.

Limitation de responsabilité

Dans les limites prévues par la loi, GLR, ses sociétés associées, affiliées ou liées, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents (collectivement, le « Lune Rouge ») ne pourront être tenus responsables de tout dommage, frais, pertes ou coûts directs, indirects, spéciaux ou fortuits résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services, qui peut découler entre autres de l’utilisation directe ou indirecte de tout contenu, information, matériel ou affichage obtenu ou de la transmission d'informations confidentielles ou sensibles sur Internet.

En outre, vous acceptez que Lune Rouge ne puisse pas être tenu responsable de toute interception ou transmission de données sur le réseau, des virus informatiques, des pertes de données, de la corruption des fichiers, du piratage ou des dommages causés à votre ordinateur ou tout autre dispositif résultant de la transmission ou du téléchargement d’informations ou de matériels via les Services. Vous convenez que vous serez l’unique responsable de telles pertes, violations, dommages que vous pourriez subir.

Ces restrictions s'appliquent que la partie responsable ou présumée responsable ait été ou non avisée, ait eu ou non d'autres raisons de savoir, ou savait que des dommages pouvaient survenir. Vous reconnaissez et acceptez plus particulièrement que Lune Rouge ne puisse être tenu responsable du comportement diffamatoire, grossier ou illégal de tout utilisateur des Services, y compris de votre comportement.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Lune Rouge pour toutes les réclamations, déclarations de responsabilités et dépenses engendrées, y compris tous les honoraires et frais juridiques, découlant de ce qui suit : (i) toute violation des présentes Conditions de votre part; ou (ii) toute transmission ou diffusion d’information ou de matériel que vous ou une personne ayant accès à votre compte a pu faire par l’entremise des Services. Lune Rouge se réserve le droit, à sa seule discrétion et à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement sujette à une indemnisation de votre part. Vous acceptez de coopérer autant que requis à la défense de toute réclamation.

Suspension et résiliation

Si vous n'êtes pas satisfait des Services ou des présentes Conditions, votre seul et unique recours consiste à mettre fin à votre utilisation des Services ou de ne pas les utiliser. Les dispositions de cette section survivront à toute résiliation de votre compte ou à toute arrêt de votre utilisation des Services, selon le cas applicable. GLR se réserve le droit discrétionnaire de suspendre ou de résilier votre compte et/ou votre accès aux Services à tout moment sans préavis. GLR peut suspendre le fonctionnement des Services pour des travaux de réparation ou d’entretien ou pour mettre à jour ou améliorer le contenu ou les fonctionnalités des Services de temps à autre, sans préavis.